Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tilly-sur-Seulles le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sigogne le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tilly-la-Campagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé-sur-Brédoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Clocher le .
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Demande envoyée à Mairie - Mornac-sur-Seudre le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - L'Oudon le .
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Demande envoyée à Mairie - Angeac-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Chanterelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Versainville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Hiéville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontclaireau le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montignac-Charente le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plassac-Rouffiac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Croix-Chapeau le .
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Madame, Monsieur,
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