Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Royan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Molesme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aignan-des-Noyers le .

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Demande envoyée à Mairie - Ayen le .

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Demande envoyée à Mairie - Créancey le .

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Demande envoyée à Mairie - Touchay le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvy-Deux-Clochers le .

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Demande envoyée à Mairie - Mimeure le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulangis le .

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Demande envoyée à Mairie - Essey le .

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Demande envoyée à Mairie - Jalognes le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubigny-en-Plaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Charost le .

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Demande envoyée à Mairie - Autricourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Orval le .

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Demande envoyée à Mairie - Corberon le .

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Demande envoyée à Mairie - Izeure le .

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Demande envoyée à Mairie - Bressey-sur-Tille le .

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Demande envoyée à Mairie - Raymond le .

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Demande envoyée à Mairie - Talmont-sur-Gironde le .

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Demande envoyée à Mairie - Corsaint le .

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Demande envoyée à Mairie - Taillant le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-les-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Maussac le .

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Demande envoyée à Mairie - Thauvenay le .

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