Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Vingeanne le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-lès-Dijon le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Meyrignac-l'Église le .

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Demande envoyée à Mairie - Sérandon le .

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Demande envoyée à Mairie - Villegenon le .

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Demande envoyée à Mairie - Bligny-le-Sec le .

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Demande envoyée à Mairie - Martrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Parassy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bengy-sur-Craon le .

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Demande envoyée à Mairie - Échannay le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jal le .

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Demande envoyée à Mairie - Mavilly-Mandelot le .

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Demande envoyée à Mairie - Lignareix le .

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Demande envoyée à Mairie - Villedoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Corcelles-lès-Cîteaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Magnien le .

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Demande envoyée à Mairie - Nohant-en-Goût le .

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Demande envoyée à Mairie - Alise-Sainte-Reine le .

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Demande envoyée à Mairie - Vinax le .

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Demande envoyée à Mairie - Musigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Franxault le .

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Demande envoyée à Mairie - Croisy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bessais-le-Fromental le .

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Demande envoyée à Mairie - Laval-sur-Luzège le .

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Demande envoyée à Mairie - Beurey-Bauguay le .

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