Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tugéras-Saint-Maurice le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-Corbier le .
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Demande envoyée à Mairie - Lusigny-sur-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie - Champrenault le .
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Demande envoyée à Mairie - Fain-lès-Montbard le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaines-en-Duesmois le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-et-Dracy le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Palais-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-de-Gimel le .
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Demande envoyée à Mairie - Ourouer-les-Bourdelins le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Marc-la-Tour le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-sur-Vingeanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Marigny-lès-Reullée le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-d'Aunis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sornin-Lavolps le .
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