Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bussière-sur-Ouche le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Labergement-lès-Auxonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Labergement-Foigney le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jussy-le-Chaudrier le .
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Demande envoyée à Mairie - Jussy-Champagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Jugeals-Nazareth le .
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Demande envoyée à Mairie - Jours-lès-Baigneux le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouet-sur-l'Aubois le .
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Demande envoyée à Mairie - Jeux-lès-Bard le .
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Demande envoyée à Mairie - Jailly-les-Moulins le .
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Demande envoyée à Mairie - Ivry-en-Montagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Ivoy-le-Pré le .
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Demande envoyée à Mairie - Is-sur-Tille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ids-Saint-Roch le .
Très en retard.
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