Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vailly-sur-Sauldre le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Touches-de-Périgny le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lugny-Bourbonnais le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jussy-le-Chaudrier le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dampierre-en-Montagne le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marey-sur-Tille le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Église-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saulzais-le-Potier le .
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Demande envoyée à Mairie - Bassignac-le-Bas le .
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Demande envoyée à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .
Refusé
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boux-sous-Salmaise le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Volangis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flagey-lès-Auxonne le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nohant-en-Graçay le .
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