Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moulins-sur-Yèvre le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Chezal-Benoît le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mornay-sur-Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Salvadour le .
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Demande envoyée à Mairie - Confolent-Port-Dieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniez-ô-Merle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Barbirey-sur-Ouche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chaume-lès-Baigneux le .
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