Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Millevaches le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaudenay-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Corcelles-les-Arts le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-Entraygues le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Branceilles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Porchaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Brinon-sur-Sauldre le .
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Demande envoyée à Mairie - Dampierre-en-Graçay le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtillon-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-le-Chaudry le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouze-lès-Beaune le .
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Demande envoyée à Mairie - Curtil-Saint-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Aubigny-la-Ronce le .
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