Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flavignerot le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Magny-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Moustier-Ventadour le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Curtil-Vergy le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tremblade le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-en-Dun le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Savinien le .
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Demande envoyée à Mairie - Salon-la-Tour le .
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Demande envoyée à Mairie - Auvillars-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Is-sur-Tille le .
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Demande envoyée à Mairie - Chemin-d'Aisey le .
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Demande envoyée à Mairie - Charrey-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Tonnay-Boutonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaumont-le-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Séverin-sur-Boutonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcillac-la-Croisille le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-les-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sever-de-Saintonge le .
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