Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Argentat-sur-Dordogne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Courcelles-lès-Semur le .

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Demande envoyée à Mairie - Nan-sous-Thil le .

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Demande envoyée à Mairie - Cerbois le .

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Demande envoyée à Mairie - Jours-lès-Baigneux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-de-Gimel le .

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Demande envoyée à Mairie - Bligny-sur-Ouche le .

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Demande envoyée à Mairie - Clergoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Péret-Bel-Air le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaume-et-Courchamp le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

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Demande envoyée à Mairie - La Vergne le .

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Demande envoyée à Mairie - Cussy-la-Colonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Laverdines le .

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Demande envoyée à Mairie - Uzerche le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Céols le .

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Demande envoyée à Mairie - Montagny-lès-Seurre le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Étang-Vergy le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisey-le-Duc le .

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Demande envoyée à Mairie - Meloisey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Viance le .

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Demande envoyée à Mairie - Baulme-la-Roche le .

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Demande envoyée à Mairie - Buffon le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bussière-sur-Ouche le .

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