Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bard-le-Régulier le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-sur-Dordogne le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-les-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Noiron-sous-Gevrey le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Éloy-les-Tuileries le .
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Demande envoyée à Mairie - Montceau-et-Écharnant le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mexant le .
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Demande envoyée à Mairie - Tonnay-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Châteaumeillant le .
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Demande envoyée à Mairie - Grésigny-Sainte-Reine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Sepert le .
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Demande envoyée à Mairie - Magny lès Aubigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Gissey-sur-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie - Combertault le .
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Demande envoyée à Mairie - Salignac-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Villequiers le .
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