Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Outrille le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-la-Thène le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-d'Aunis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-sur-Charente le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Volangis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mexant le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Merd-les-Oussines le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Luc le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Merd-de-Lapleau le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-d'Aunis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Sepert le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-la-Méanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Auxigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-Entraygues le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-de-Gimel le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup-des-Chaumes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-le-Petit le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-Maumont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-le-Vendômois le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-le-Pèlerin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jeanvrin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jal le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Taurieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Peyroux le .

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