Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Busserotte-et-Montenaille le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Orliac-de-Bar le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Xandre le .
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Demande envoyée à Mairie - Baigneux-les-Juifs le .
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Demande envoyée à Mairie - Belan-sur-Ource le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Fortunade le .
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Demande envoyée à Mairie - Labergement-Foigney le .
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Demande envoyée à Mairie - Gros-Chastang le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Luc le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Grandsaigne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chenailler-Mascheix le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cirgues-la-Loutre le .
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