Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnant-près-Crocq le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agathon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Adrien le .

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Demande envoyée à Mairie - Sagnat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saffres le .

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Demande envoyée à Mairie - Sacquenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Runan le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruffey-lès-Echirey le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruffey-lès-Beaune le .

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Demande envoyée à Mairie - Rudeau-Ladosse le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruca le .

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Demande envoyée à Mairie - Quessoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Royère-de-Vassivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-sous-Meilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-en-Plaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Rougnat le .

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Demande envoyée à Mairie - Rostrenen le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Rospez le .

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Demande envoyée à Mairie - Roilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Rochefort-sur-Brevon le .

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Demande envoyée à Mairie - Riel-les-Eaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Reulle-Vergy le .

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Demande envoyée à Mairie - Reterre le .

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Demande envoyée à Mairie - Renève le .

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