Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaux-Saules le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varois-et-Chaignot le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vandenesse-en-Auxois le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Uzel-près-l'Oust le .
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Demande envoyée à Mairie - Uncey-le-Franc le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trois-Fonds le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trévou-Tréguignec le .
Très en retard.
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