Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Lanvallay le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Nuits-Saint-Georges le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-sur-Vingeanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Viévigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Faux-la-Montagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Juvat le .

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Demande envoyée à Mairie - Talmay le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-les-Cards le .

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Demande envoyée à Mairie - Château-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Quincy-le-Vicomte le .

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Demande envoyée à Mairie - Mourioux-Vieilleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamothe-Montravel le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Lèches le .

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Demande envoyée à Mairie - Moutier-Malcard le .

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Demande envoyée à Mairie - Ahun le .

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Demande envoyée à Mairie - Audrix le .

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Demande envoyée à Mairie - La Malhoure le .

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