Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Berhet le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

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Demande envoyée à Mairie - Berbiguières le .

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Demande envoyée à Mairie - Bénévent-l'Abbaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Belvès le .

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Demande envoyée à Mairie - Belle-Isle-en-Terre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-en-Marche le .

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Demande envoyée à Mairie - Beleymas le .

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Demande envoyée à Mairie - Bégard le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaussais-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauronne le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauregard-et-Bassac le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauregard-de-Terrasson le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaupouyet le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaumontois-en-Périgord le .

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Demande envoyée à Mairie - Bazelat le .

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Demande envoyée à Mairie - Bayac le .

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Demande envoyée à Mairie - Basville le .

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Demande envoyée à Mairie - Bardou le .

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Demande envoyée à Mairie - Banize le .

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Demande envoyée à Mairie - Baneuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Badefols-sur-Dordogne le .

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Demande envoyée à Mairie - Badefols-d'Ans le .

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Demande envoyée à Mairie - Azerat le .

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Demande envoyée à Mairie - Azerables le .

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