Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourg-du-Bost le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-des-Maisons le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourganeuf le .
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Demande envoyée à Mairie - Bouniagues le .
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Demande envoyée à Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
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Demande envoyée à Mairie - Bosmoreau-les-Mines le .
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Demande envoyée à Mairie - Bord-Saint-Georges le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières le .
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Demande envoyée à Mairie - Boisseuilh le .
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Demande envoyée à Mairie - Binic-Étables-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Beynac-et-Cazenac le .
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Demande envoyée à Mairie - Bertric-Burée le .
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