Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cénac-et-Saint-Julien le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Carsac-Aillac le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cause-de-Clérans le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Castels et Bézenac le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelnaud-la-Chapelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Carsac-de-Gurson le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caouënnec-Lanvézéac le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Campsegret le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Campagnac-lès-Quercy le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Calviac-en-Périgord le .
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