Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Excideuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Évran le .

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Demande envoyée à Mairie - Évaux-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Étouars le .

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Demande envoyée à Mairie - Escoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Erquy le .

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Demande envoyée à Mairie - Éréac le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Église-Neuve-d'Issac le .

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Demande envoyée à Mairie - Église-Neuve-de-Vergt le .

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Demande envoyée à Mairie - Échourgnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dussac le .

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Demande envoyée à Mairie - Dun-le-Palestel le .

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Demande envoyée à Mairie - Duault le .

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Demande envoyée à Mairie - Douzillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Douville le .

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Demande envoyée à Mairie - Corlay le .

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Demande envoyée à Mairie - Douchapt le .

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Demande envoyée à Mairie - Dontreix le .

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Demande envoyée à Mairie - Domeyrot le .

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Demande envoyée à Mairie - Dolo le .

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Demande envoyée à Mairie - Doissat le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Trégon le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Pantaly-d'Ans le .

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