Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corgnac-sur-L'Isle le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Conne-de-Labarde le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Condat-sur-Vézère le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Condat-sur-Trincou le .
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Demande envoyée à Mairie - Comberanche-et-Épeluche le .
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Demande envoyée à Mairie - Colondannes le .
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Demande envoyée à Mairie - Coatascorn le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-d'Excideuil le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clermont-de-Beauregard le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clairavaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chourgnac-d'Ans le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cherveix-Cubas le .
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