Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fossemagne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Broing-les-Moines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Berbiguières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Poiseul-la-Ville-et-Laperrière le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Moutier-Rozeille le .
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Demande envoyée à Mairie - Pagny-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnant-près-Crocq le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Sabine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Méloir-des-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Hémonstoir le .
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Demande envoyée à Mairie - Villaines-en-Duesmois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loscouët-sur-Meu le .
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