Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Perros-Guirec le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Royère-de-Vassivière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ruffey-lès-Beaune le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Veuvey-sur-Ouche le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-le-Guérétois le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Silvain-Bas-le-Roc le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-Palus le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alpinien le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bussière-Saint-Georges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Poiseul-lès-Saulx le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Forêt-du-Temple le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Veisse le .
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