Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Magnat-l'Étrange le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Conne-de-Labarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agathon le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Moreil le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-du-Pélem le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagne-et-Fontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Vicomté-sur-Rance le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Monteil-au-Vicomte le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Avit-de-Tardes le .
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Demande envoyée à Mairie - Trois-Fonds le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-Fontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Clairavaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Premeaux-Prissey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plévin le .
Information non détenue
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