Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Veuxhaulles-sur-Aube le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Kerdaniel le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Lardin-Saint-Lazare le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Montabourlet le .
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Demande envoyée à Mairie - Kergrist-Moëlou le .
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Demande envoyée à Mairie - Calviac-en-Périgord le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Église-Neuve-de-Vergt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champagnac-de-Belair le .
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