Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Masbaraud-Mérignat le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pagny-le-Château le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Cénac-et-Saint-Julien le .
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Demande envoyée à Mairie - Gentioux-Pigerolles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizier-la-Tour le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Senven-Léhart le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Précy-sous-Thil le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Baloue le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Minihy-Tréguier le .
Très en retard.
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