Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loguivy-Plougras le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bulat-Pestivien le .

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Demande envoyée à Mairie - Coux-et-Bigaroque-Mouzens le .

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Demande envoyée à Mairie - Matignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mayeux le .

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Demande envoyée à Mairie - Ladoix-Serrigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisonnisses le .

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Demande envoyée à Mairie - Verdonnet le .

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Demande envoyée à Mairie - Tarsul le .

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Demande envoyée à Mairie - Vertault le .

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Demande envoyée à Mairie - Vosne-Romanée le .

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Demande envoyée à Mairie - Trugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Quintenic le .

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Demande envoyée à Mairie - Tart le Bas le .

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Demande envoyée à Mairie - Plérin le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-lès-Senailly le .

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Demande envoyée à Mairie - Gioux le .

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Demande envoyée à Mairie - Plouëc-du-Trieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Viévy le .

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Demande envoyée à Mairie - Champniers-et-Reilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Lescouët-Gouarec le .

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Demande envoyée à Mairie - Malval le .

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Demande envoyée à Mairie - Doissat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denoual le .

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