Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Salvetat-Lauragais le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Gaudonville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Armous-et-Cau le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernos-Beaulac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-d'Oueil le .
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Demande envoyée à Mairie - Peyrusse-Massas le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Barcelonne-du-Gers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Gourdan-Polignan le .
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Demande envoyée à Mairie - Juzet-de-Luchon le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouffiac-Tolosan le .
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Demande envoyée à Mairie - Lalanne Arqué le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trébons-de-Luchon le .
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