Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gouaux-de-Larboust le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Préchac-sur-Adour le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarremezan le .

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Demande envoyée à Mairie - Simorre le .

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Demande envoyée à Mairie - Mervilla le .

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Demande envoyée à Mairie - Corneillan le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Lahitte le .

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Demande envoyée à Mairie - Montjoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Isle-Arné le .

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Demande envoyée à Mairie - Galiax le .

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Demande envoyée à Mairie - Empeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Franquevielle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Lherm le .

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Demande envoyée à Mairie - Lagraulet-Saint-Nicolas le .

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Demande envoyée à Mairie - Tudelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Sédeilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Aubiet le .

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Demande envoyée à Mairie - Valcabrère le .

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Demande envoyée à Mairie - Marambat le .

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Demande envoyée à Mairie - Cardeilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Rieux-Volvestre le .

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Demande envoyée à Mairie - Dému le .

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