Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Plancard le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Gazaupouy le .

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Demande envoyée à Mairie - Cintegabelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Miramont-Latour le .

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Demande envoyée à Mairie - Vigoulet-Auzil le .

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Demande envoyée à Mairie - Labarthe-sur-Lèze le .

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Demande envoyée à Mairie - Cars le .

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Demande envoyée à Mairie - Cursan le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Houga le .

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Demande envoyée à Mairie - Noulens le .

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Demande envoyée à Mairie - Bois-de-la-Pierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint araille le .

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Demande envoyée à Mairie - Eynesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Monès le .

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Demande envoyée à Mairie - Pauilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Urau le .

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Demande envoyée à Mairie - Giscaro le .

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Demande envoyée à Mairie - Estampes le .

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Demande envoyée à Mairie - Val de Virvée le .

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Demande envoyée à Mairie - Cahuzac-sur-Adour le .

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Demande envoyée à Mairie - Luppé-Violles le .

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Demande envoyée à Mairie - Camiac-et-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Mairie - Nénigan le .

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Demande envoyée à Mairie - Cardan le .

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Demande envoyée à Mairie - Troncens le .

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