Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cier-de-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Samouillan le .

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Demande envoyée à Mairie - Juzet-d'Izaut le .

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Demande envoyée à Mairie - Maravat le .

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Demande envoyée à Mairie - Castets-et-Castillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Sarremezan le .

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Demande envoyée à Mairie - Simorre le .

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Demande envoyée à Mairie - Mervilla le .

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Demande envoyée à Mairie - Berson le .

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Demande envoyée à Mairie - Cierp-Gaud le .

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Demande envoyée à Mairie - Scieurac-et-Flourès le .

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