Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caupenne-d'Armagnac le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Catonvielle le .
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Demande envoyée à Mairie - Cathervielle le .
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Demande envoyée à Mairie - Castres-Gironde le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-Savès le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-Massas le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-la-Bataille le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-de-Saint-Martory le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castillon-de-Larboust le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillon-Debats le .
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Demande envoyée à Mairie - Casties-Labrande le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castex-d'Armagnac le .
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Demande envoyée à Mairie - Castets-et-Castillon le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Castet-Arrouy le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castéra-Vignoles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castéra-Verduzan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castéra-Lectourois le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelviel le .
Très en retard.
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