Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Grand livre comptable de la mairie sur l'année 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
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Monsieur LEROY,
Je vous souhaite bonne réception du courrier que Madame le Maire a
souhaité vous adresser.
Cordialement
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│ ║Elise REBOUSSIN ║│
│ ║ ║│
│ ║Cabinet du Maire ║│
│ ║ ║│
│ ║Mairie de Rambouillet ║│
│ ║ ║│
│[1]Logo Rambouillet║Place de la Libération 78120 Rambouillet ║│
│ ║( : [numéro de téléphone caché] - ü : ║│
│ ║[2]www.rambouillet.fr ║│
│ ║+ : [3][Mairie - Rambouillet request email] ║│
│ ║ ║│
│ ║Merci de penser à l'environnement avant d'imprimer ║│
│ ║ce courriel ║│
└───────────────────╨───────────────────────────────────────────────────╨┘
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