Demandes similaires à 'Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.'

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Mortagne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Laurent-sur-Sèvre le .

Très en retard

Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sèvres le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sèvres le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Couchevel le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Veyrier-du-Lac le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Val-d'Isère le .

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Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - La Plaine de l'Ain le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Pantin le .

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Note de frais du Maire.
Réponse de Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .

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Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Notes de frais des élus de la mairie de clichy
Réponse de Mairie - Clichy le .

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Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Guyancourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Clair-du-Rhône le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - La Chapelle-en-Juger le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat Départemental d’Energies du Tarn le .

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Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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