Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre demande, nous vous transmettons en pièce jointe le bilan de la qualité de l’eau établi par l’ARS pour l’année 2025. À ce jour, il s’agit du dernier bilan disponible concernant le réseau de Montbazon, qui dessert les communes de Montbazon et de Veigné.

Nous vous précisons que le service de l’eau est actuellement géré directement par la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, qui en a confié l’exploitation, dans le cadre d’une délégation de service public, à la société VEOLIA.

Pour vos prochaines demandes relatives aux résultats d’analyse de la qualité de l’eau, nous vous invitons donc à contacter directement la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre :

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
6 place Antoine de Saint-Exupéry
37250 Sorigny
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

Vous pouvez également consulter directement les résultats des contrôles sanitaires de l’eau sur la plateforme du ministère de la Santé : https://orobnat.sante.gouv.fr

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Mairie de Veigné
2 Place du Maréchal Leclerc – CS30031
37250 Veigné

Johanna AUGU
Assistante de direction
Tél : [numéro de téléphone caché]
Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : NICOLAS PAUL <[FOI #54249 email]>
Envoyé : vendredi 14 août 2026 14:17
À : [Mairie - Veigné request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau à veigné sur l'année 2026.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas paul

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54249 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------