Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Relevés de comptes bancaires professionnels :
Copie des relevés des cartes bancaires professionnelles attribuées aux membres du cabinet du Maire, ainsi qu'aux directeurs généraux adjoints et au directeur général des services, pour la période de 2020 à ce jour.

- Relevés de télépéage :
Copie des relevés des badges de télépéage attribués au maire, aux membres du cabinet du maire, aux directeurs généraux adjoints et au directeur général des services, pour la période de 2020 à ce jour.

- Documents relatifs aux véhicules :
Copie de l'intégralité des documents liés aux véhicules du maire et du directeur de cabinet : relevés de carburant, relevés de cartes carburant, ainsi que la liste des frais (révisions, réparations, locations, etc.), pour la période de 2020 à ce jour.

- Factures du service des relations publiques :
Copie des factures réglées par le service des relations publiques pour les achats de vins et spiritueux, la restauration et les cadeaux, pour la période de 2020 à ce jour.

- Factures liées à l'organisation de voyages étrangers :
Copie des factures pour l'organisation de voyages à l'étranger, incluant les frais de transport, d'hôtellerie, de restauration et les frais annexes, pour la période de 2020 à ce jour.

- Liste des participants aux voyages étrangers :
Liste des personnes ayant participé aux voyages dans des villes étrangères, pour la période de 2020 à ce jour.

Cadeaux et avantages en nature :
Liste détaillée des cadeaux reçus et offerts par le maire, son cabinet et la direction générale, avec les montants et la provenance (y compris les avantages en nature ou autres privilèges), pour la période de 2020 à ce jour.

- Factures des services externes :
Copie des factures réglées pour les services externes (consultants, prestataires, experts) engagés par le maire et les membres de son cabinet depuis 2020, incluant les montants, la nature des prestations et les dates de paiement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Corinne LAGADEC