Comptes de campagne de Marine Le Pen et de François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le compte de campagne de Monsieur François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
- le compte de campagne de Madame Marine Le Pen pour l'élection présidentielle 2017, avec toutes ses pièces justificatives, son journal et autres documents administratifs déposés dans ce cadre
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Merci beaucoup d'avance,
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine intelligence artificielle et vigilance humaine pour
sécuriser mes emails.
Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
les filtres de sécurité.
Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.
C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
[2]Cliquez ici !
Frederique DOOGHE Frederique
[Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) request email]
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Bonjour,
Les comptes de campagne de Madame Marine LE PEN et de Monsieur François
ASSELINEAU relatifs à l’élection présidentielle de 2017 sont uniquement
disponibles au format papier et ne peuvent, par conséquent, être consultés que
sur place.
Si vous souhaitez maintenir votre demande de consultation, nous vous remercions
de bien vouloir nous communiquer vos disponibilités afin d'organiser un
rendez-vous.
Cordialement,
┌───────────────────────────────────────────────────────────────┐
│Service communication │
│ │
│ │
│ │
│[1]cnccfp - Commission nationale des comptes de campagne et des│
│financements politiques │
│ │
│ │
│ │
│Commission nationale des comptes de campagne │
│et des financements politiques │
│ │
│ │
│ │
│ [3]cnccfp [4]@cnccfp_officiel [5]cnccfp │
│[2]cnccfp.fr sur X sur [6]@CNCCFP│
│ linkedin │
└───────────────────────────────────────────────────────────────┘
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprimons que
si nécessaire. Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il
contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le
retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution, l'impression
ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits.
References
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