Madame, Monsieur,

L'article 1er de cette loi, codifié à l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, prévoit que « pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, en l'absence d'école publique sur son territoire, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département ».

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- le Coût moyen des classes élémentaires et maternelles publiques du Département établi pour chacune des trois dernières années

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix