Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

Registre complet des locations pour les salles municipales (salle des Vanzo, salle Marceau, salles de réunion, etc.)

Je vous demande de communiquer ce document en intégralité, à l'exception des données personnelles de tiers (adresses complètes, numéros de téléphone) qui pourraient relever du secret de la vie privée.

Tarifs officiels municipaux applicables pour chaque type de salle

Toute location gratuite ou à tarif réduit, avec justification de la réduction

2. MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL OU ÉQUIPEMENTS

Registre ou documents récapitulant la mise à disposition gratuite ou à prix réduit d'équipements (tables, chaises, projecteurs, sonorisation, véhicules, etc.) à des candidats de l'élection municipale en 2025-2026

Tarifs normaux pour location/mise à disposition de cet équipement

Bénéficiaires et dates de chaque mise à disposition

3. DÉPENSES DIRECTES

Factures, bons de commande ou devis relatifs à des prestations (impression de matériel, conception graphique, photographie, etc.) bénéficiant directement ou indirectement à un candidat en 2025-2026

Notes de frais du maire relatives à des événements ou communications en lien avec la campagne électorale en 2025-2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Conformément à l'article R311-13, je vous serais reconnaissant de me répondre dans le délai d'un mois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre de Lemeny-Makedone