Demande de communication de documents administratifs (bulletins de salaire, indemnités et avantages en nature des élus)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Bulletins de paie : La copie des fiches de paie / bulletins d'indemnités du Maire, des adjoints et des membres du cabinet pour l'année en cours (après occultation des mentions relevant de la vie privée : adresse, situation familiale, taux d'imposition à la source).
-Tableau des indemnités : Le tableau récapitulatif annuel des indemnités votées et effectivement versées à l'ensemble des membres du conseil municipal.
Avantages en nature : La liste exhaustive des avantages en nature attribués (véhicules de fonction, logements de fonction, cartes de carburant, téléphones et matériels informatiques).
Événements et animations d'été (Août 2026) :
Le détail des coûts, marchés publics et subventions liés au Festival Pyromélodique (feux d'artifice du mois d'août).
Les conventions d'occupation du domaine public, tarifs de mise à disposition des emplacements et coûts d'organisation des marchés nocturnes (Pré des Pêcheurs et Promenade de la Pinède à Juan-les-Pins).
Propreté et entretien estival :
Le montant des dépenses engagées pour les dispositifs renforcés de propreté estivale (opérations de lavage nocturne des ruelles du Vieil Antibes et de Juan-les-Pins, renforcement de la collecte des déchets, entretien et nettoyage quotidien des plages publiques).
Aménagements voirie (Rond-point à côté de Carrefour) :
Les arrêtés, permis, délibérations et détails financiers (coût global, marchés publics de travaux) relatifs à la rénovation et au réaménagement du rond-point situé à proximité du centre commercial Carrefour Antibes.
Captations audiovisuelles et photographies :
L'enregistrement vidéo complet (ou captation officielle) ainsi que le lot de photographies officielles de la cérémonie des vœux du maire à la population qui s'est déroulée au théâtre Anthéa en janvier 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gabriel Magraner Peillon
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication d'un
document administratif ou la réutilisation de données publiques aux conditions
de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de ses dispositions d'application
réglementaires, nous est bien parvenu.
Nous y répondrons dans les meilleurs délais.
Pour rappel, votre demande peut donner lieu à :
- communication des documents que vous sollicitez, dans le respect de
l'arrêté du
1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d'un document administratif et de la délibération du
Conseil municipal du 4 mars 2002 ;
- refus exprès, à savoir en vous informant par écrit des raisons de la
décision ;
- refus tacite, le silence gardé pendant plus d'un mois équivalant à un
refus.
En cas de refus exprès ou tacite de notre part, vous disposez de deux mois pour
saisir la CADA, laquelle dispose, à compter du jour de l'enregistrement de votre
demande, d'un délai d'un mois pour vous faire connaître son avis.
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La responsable de la communication des documents administratifs - Commune
d'Antibes Juan-les-Pins
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References
Visible links
1. http://extranet.ville-antibes.fr/antibes...
