Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Tous les documents relatifs l'appel d'offre émis pour des services de communications par la ville en 2025, comprenant le contrat signé en février 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 14 mai 2025, vous avez sollicité, sur le fondement
du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du
Code des relations entre le public et l’administration, la communication
de plusieurs documents relatifs à la gestion de la Ville de Garches.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse
à chacune de vos demandes :
I – Notes de frais de Mme le Maire
Nous vous informons que Mme le Maire de Garches ne bénéficie d’aucun
remboursement individuel de frais. En conséquence, aucun document
correspondant à votre demande n’est détenu par nos services. Conformément
à l’article L311-1 du Code précité, le droit d’accès porte sur les
documents effectivement détenus par l’administration : l’inexistence de
tels documents rend leur communication impossible.
II – Factures de la société Tailor & Swift
Vous trouverez, via le lien WeTransfer transmis, un état récapitulatif des
factures émises par la société Tailor & Swift et réglées par la Ville.
III – Marché de communication
Les pièces constitutives du marché public de communication sont également
accessibles via le lien WeTransfer.
IV – Formations suivies par les agents municipaux en matière de
communication
Les seules formations recensées par nos services sont celles organisées
par le CNFPT, auquel la Ville cotise obligatoirement. Ces formations,
accessibles aux agents de la fonction publique territoriale, ne donnent
pas lieu à facturation directe pour la collectivité. Vous trouverez en
téléchargement les attestations de présence des agents aux formations
concernées.
Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément
d’information.
Bien respectueusement,
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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/dyLNHrbAWmn...