Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), ainsi que par les articles L. 572-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à l'évaluation et à la gestion du bruit, je sollicite auprès de vous la communication des documents cartographiques concernant la commune de Montélimar et son agglomération.

Plus précisément, je souhaite obtenir :

Les Cartes Stratégiques du Bruit (CBS) les plus récentes en vigueur sur le territoire (cartes d'exposition dites de type A, et cartes de dépassement des valeurs limites dites de type C), couvrant notamment les axes routiers (ex: N7, A7) et ferroviaires.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) associé à ces cartes.

Les jeux de données géographiques (fichiers SIG) ayant servi à la modélisation et à la génération de ces isophones.

Afin de pouvoir exploiter et visualiser ces cartographies de manière optimale, je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (conformément à l'open data). Pour les données cartographiques, je vous remercie de bien vouloir me transmettre les fichiers vectoriels originaux (formats Shapefile - SHP, GeoJSON ou équivalent) ou, à défaut, les cartes en format PDF vectoriel haute résolution.

Comme l’article L. 311-2 du CRPA le prévoit, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent qui détient ces données si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathias Tranchand