Monsieur le Maire,

Je fais suite à ma demande en date du 24 novembre 2025 d'avoir accès aux comptes de la commune de Fillinges, demande restée partiellement non effectuée. Les documents ne sont pas exploitables car les intitulés des dépenses sont tronqués et ne permettent pas d'identifier l'objet précis des dépenses.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023, 2024,2025 (par article)
-Les justificatifs des achats réalisés par la carte bancaire 2020, 2021, 2022, 2023, 2024,2025
-Notes de frais, de restauration et de transport, de vous-même et de vos élus, avec détails, pour 2020, 2021, 2022, 2023, 2024,2025 (notamment les dépenses inscrites au compte 6531 frais de mission des élus)

Je vous rappelle que l'article L2121-26 du CGCT permet à toute personne physique ou morale de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.

Richard THOMASSIER
Tête de liste Fillinges 2026 - Agir Autrement

Ps: ce mail sera doublé d'une lettre déposée en mairie