Demande de plan
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- plan de la piste cyclable reliant Toreilles à l'entreprise Florette
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaël Razès
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
Afin de vous répondre avec précision, je vous invite à me contacter par
téléphone au [numéro de téléphone caché].
Je reste à votre entière disposition.
Bien sincèrement.
Flora BROUSSE
Ville de Torreilles
Service urbanisme et environnement
1 ave de la Méditerranée (66440)
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.torreilles.fr
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Ce message est un document de travail. Il contient des
informations confidentielles ou appartenant à la commune de
Torreilles. Il est établi à l'attention exclusive de ses destinataires.
Ce message n'engage en aucun cas la commune de Torreilles.
Seule, une version papier signée par monsieur le maire ou
un maire-adjoint constitue un engagement. Toute divulgation,
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ou de son contenu doit être autorisée par l'auteur(e).
La commune de Torreilles décline toute responsabilité au titre de
ce message, s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le
détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur
de distribution
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Pensez à l'environnement, n'imprimez ce courriel que si c'est nécessaire.
References
Visible links
1. http://www.torreilles.fr/