Demande justificatifs notes de frais
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 01/01/2024 à 31/12/2024.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur Patry Gauthier
Bonjour,
Étant absent, je ne manquerai pas de vous répondre dès ma reprise.
En cas d'urgence, je vous invite à transférer votre mail à Mme Delphine CORNU, DGA d'astreinte et assurant mon intérim, à l'adresse ci-dessous :
En vous remerciant par avance de votre compréhension.
Bien cordialement,
Julien DION
Directeur Général des Services
Mairie de Noisy-le-Sec
Bonjour,
J'ai cessé d'exercer mes fonctions à la Mairie de Noisy-le-Sec, vous pouvez adresser votre courriel à :
* [adresse email] pour toutes questions relatives aux assemblées,
* [adresse email] pour toutes questions juridiques,
* [adresse email] pour toutes questions relatives aux assurances,
* [adresse email] pour toutes questions relatives aux actes,
* [adresse email] pour toutes questions relatives à la commande publique.
Bien cordialement,
Myriam TRAVERSE
Ville de Noisy-le-Sec
1 place du Maréchal-Foch
93130 Noisy-le-Sec
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