Madame, Monsieur,

En application du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et plus particulièrement de ses articles L. 300-1 et suivants relatifs à la liberté d'accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents suivants :

Les documents comptables, factures ou états récapitulatifs indiquant le montant annuel des dépenses consacrées à l'achat de café, thé, boissons et fournitures pour les pauses (machines à café, capsules, gobelets, sucre, etc.) destinées aux services de l'Hôtel de Ville de Cognac pour le dernier exercice budgétaire clos (année 2025).

Le cas échéant, le contrat ou la convention d'attribution du marché public relatif à la fourniture et à la maintenance des machines à café ou fontaines à eau installées dans les locaux de la mairie.

Je souhaite recevoir ces documents de préférence sous forme numérique.

Comme le prévoit la loi, je vous rappelle que ces documents, qui ne contiennent aucune donnée personnelle d'ordre privé, sont communicables de plein droit à tout citoyen qui en fait la demande.

En vous remerciant par avance pour l'attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.