Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Madame, Monsieur,
La CNIL a rendu une décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mentionnant les logiciels « Axiom » et « Physicial analyser ».
En application des dispositions du livre troisième du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite de la Commission nationale de l'informatique et des libertés les documents suivants :
- les documents auxquels la CNIL a eu accès concernant les logiciels « Axiom » et « Physicial analyser » pour l'élaboration de la décision de la CNIL n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024, ainsi que leurs annexes ;
- les échanges entre la Commission et la préfecture de police de Paris dans le cadre de cette procédure de contrôle.
Je souhaite que ces documents me soient transmis de préférence par voie électronique à l'adresse [email address].
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Noémie Levain
Madame, Monsieur,
Le 6 mars dernier, j'ai saisi la CNIL d'une demande de communication de documents via madada.fr au sujet de la décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024. Voici la demande : https://madada.fr/request/documents_lies...
Je me permets de vous relancer avant, le cas échéant de saisir la CADA.
En vous remerciant par avance et bien cordialement,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Noémie Levain pour La Quadrature du Net
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Bonjour,
Florence FOURETS vous a envoyé la(les) pièce(s) suivante(s) :
• Réponse à M. Treguer 30.04.2025.pdf (194.5 Ko)
• Saisine 25004149 - Courrier CNIL personnalités qualifiées (3).pdf (550.4 Ko)
• Saisine 25004149- 20230117_note_interne - PJL JO Attestion (002).pdf (202.4 Ko)
• Saisine 25004149- Atelier CNIL JOP2024 - Questionnaire.pdf (157.8 Ko)
• Saisine 25004149- Compte rendu Atelier du 240423_envoi DLPAJ.pdf (95.5 Ko)
• Saisine 25004149- Courrier CNIL personnalités qualifiées (1).pdf (353.3 Ko)
• Saisine 25004149- Courrier CNIL personnalités qualifiées (2).pdf (343.7 Ko)
• Saisine 25004149- Courrier du ministre de l'Intérieur.pdf (478.0 Ko)
• Saisine 25004149- Décision personnalités qualifiées.pdf (298.4 Ko)
• Saisine 25004149- Document préparatoire à l'atelier d'évaluation des algorithmes de détection par caméra.pdf (256.5 Ko)
• Saisine 25004149- EDL PJL JO.pdf (206.4 Ko)
• Saisine 25004149- EDL_Rapport comité d'évaluation_VSA JOP2024.pdf (153.0 Ko)
• Saisine 25004149- Evaluation expérimentation JOP2024_ Nomination de deux personnalités qualifiées.pdf (126.4 Ko)
• Saisine 25004149- Mail aux chercheurs.pdf (216.4 Ko)
• Saisine 25004149- Réponses au questionnaire 1.pdf (163.0 Ko)
• Saisine 25004149- Réponses au questionnaire 2.pdf (84.4 Ko)
• Saisine 25004149- Réponses au questionnaire 3.pdf (173.6 Ko)
• Saisine 25004149- Réponses au questionnaire 4.pdf (261.5 Ko)
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien suivant :
[1]https://echange.cnil.fr/zephyr/DownloadT...
Ce lien expirera le vendredi 30 mai 2025 18 h 24 CEST.
--
Florence FOURETS
Ce lien est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Son usage doit être réservé à la
transmission sécurisée de pièces aux services de la CNIL. [2]En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits
Ceci est un message automatique. Merci de ne pas y répondre.
Votre demande CADA 25004149
Monsieur,
Comme indiqué, vous trouverez en pièce jointe la réponse de la CNIL à
votre demande, ainsi que de premiers documents communiqués en
application des dispositions du CRPA.
Bien à vous
Florence FOURETS
PRADA
CNIL
References
Visible links
1. https://echange.cnil.fr/zephyr/DownloadT...
2. https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnel...
Monsieur,
Comme prévu, je vous informe que la réponse de la CNIL à votre demande
ainsi que certains des documents sollicités vont vous être communiqués,
compte tenu de leur volume, par le biais d’une plateforme sécurisée.
Je vous invite à prendre attache avec moi dès ce soir, ou lundi prochain,
afin que je vous communique le mot de passe permettant d’y accéder.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Madame,
Je tenais à vous informer qu’aucune trace d’une demande de communication
de documents qui aurait été adressée à la CNIL le 6 mars 2025 n’a été
trouvée.
En conséquence, nous considérons qu’elle nous est parvenue le 29 avril
dernier, et vous recevrez un accusé-réception en début de semaine
prochaine.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Echange CADA CNIL <[5][CNIL request email]>
Envoyé : mardi 29 avril 2025 12:00
À : GENISSEL Rodolphe <[6][adresse email]>; CLAUDE-LOONIS Virginie
<[7][adresse email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Documents liés à l'usage d'Axiom et
Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Bonjour,
Je me permets de vous transférer ce mail de relance
Bonne journée
Florence
----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net <[8][FOI #48206 email]>
Envoyé : lundi 28 avril 2025 16:42
À : Echange CADA CNIL <[9][CNIL request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture
de police de Paris
Madame, Monsieur,
Le 6 mars dernier, j'ai saisi la CNIL d'une demande de communication de
documents via madada.fr au sujet de la décision n° MED-2024-150 du 15
novembre 2024. Voici la demande :
[10]https://madada.fr/request/documents_lies...
Je me permets de vous relancer avant, le cas échéant de saisir la CADA.
En vous remerciant par avance et bien cordialement,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Noémie Levain pour La Quadrature du Net
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([11]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[12][FOI #48206 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [13]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [15][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
5. mailto:[cnil%20request%20email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[FOI #48206 email]
9. mailto:[cnil%20request%20email]
10. https://madada.fr/request/documents_lies...
11. https://madada.fr/
12. mailto:[FOI #48206 email]
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
15. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]