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Dossier d'inscription année 2017-2018

Demande adressée à Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) dans le cadre d'un lot envoyé à 361 autorités

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Saisine de la CADA

Message reçu

Embargo levé

2 documents obtenus

Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le dossier d'inscription, avec la fiche mentionnant les tarifs applicables pour l'année scolaire 2017-2018.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marie Piquemal

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La CADA a été saisie via Ma Dada.

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