Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents produits dans le cadre du groupe de travail pluridisciplinaire créé par la CNAF autour des questions de sa pratique des algorithmes, tel que mentionné par Nicolas Grivel dans sa « Lettre sur les algorithmes » (https://git.laquadrature.net/la-quadratu...) .

Ces documents comprennent entre autres les délibérations, comptes-rendus de réunion et échanges au sein du groupe.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

N'ayant pas reçu de réponse de votre part, je saisis ce jour la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Leavain
La Quadrature du Net