Lane
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FRASIE
Madame, Monsieur,
Ma demande envoyée le 6 janvier 2025 n'a pas reçu de réponse dans le délai d'un mois. Aussi, je me permets de vous relancer.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit, si j'ai mal identifié la personne publique qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FRASIE
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
--
Droit à la déconnexion, pas de pression !
Aucune réponse à ce mail n'est attendue en dehors de vos horaires de
travail.
[1]Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils
numériques à la Métropole de Lyon
References
Visible links
1. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...
Madame, Monsieur,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 17 avril 2025 (avis 20251269), je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 6 janvier 2025 pour obtenir la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FRASIE
Demande N.Frasie/ test réception boite mail
Aurélien PIERREL cid:image001.png@01D8CC48.340CB7F0
Chargé de mission
Covoiturage/ Autopartage Métropole de Lyon
20, rue du Lac
Service DSM, CS 33569
Développement des 69505 Lyon cedex 03
services de Mobilités [2]grandlyon.com
[3]image002.png [4]image003.png
Direction des Mobilités [5]image004.png [6]image005.png [7]cid:image006.png@01D8CC48.340CB7F0
[1][adresse email]
En semaine paire, absent
le vendredi
[8]bannière-droit-deco
[9]Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils
numériques à la Métropole de Lyon
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://urldefense.com/v3/__http:/www.gr...
3. https://urldefense.com/v3/__https:/twitt...
4. https://urldefense.com/v3/__https:/www.f...
5. https://urldefense.com/v3/__https:/www.i...
6. https://urldefense.com/v3/__http:/www.yo...
7. https://urldefense.com/v3/__https:/fr.li...
9. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...
Test adresse mail réponse
-----Message d'origine-----
De : Nicolas FRASIE <[FOI #47712 email]>
Envoyé : lundi 28 avril 2025 11:58
À : DAAJA - PRADA <[grand-lyon request email]>
Objet : Re: 20251269
Madame, Monsieur,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 17 avril 2025 (avis 20251269), je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 6 janvier 2025 pour obtenir la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FRASIE
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47712 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils numériques à la Métropole de Lyon<https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
Bonjour,
Vous trouverez la réponse à votre saisine dans le lien ci-dessous
(plateforme partageons).
[1]https://partager-mdl.territoirenumerique...
Cordialement
La Métropole de Lyon
[2]bannière-droit-deco
[3]Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils
numériques à la Métropole de Lyon
References
Visible links
1. https://partager-mdl.territoirenumerique...
3. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse du 28 avril 2025.
Je constate qu'elle ne comprend pas les informations demandées sur le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, ...). La convention de financement du programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020 n'indique pas le montant des sommes effectivement versées pour le financement du projet Lane dans ce cadre, et ne concerne que la période 2017-2019.
Il n'y a également mention d'aucune évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.
Je vous remercie par avance pour l'envoi des informations demandées, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas FRASIE