L'état signalétique et des services de l'oragnisme militaire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'état signalétique et des services de l'organisme militaire.
Je souhaite recevoir ces documents sur ma boite mail.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr.Grégoire Raphael
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) request email]>: host
smtp-protect.alinto.net[212.97.142.161] said: 554 5.7.1
<[Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) request email]>: Relay access denied (in reply to
RCPT TO command)