Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2012 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2013 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2014 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2015 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2016 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2017 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2018 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2019 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2020 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2023 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2024 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Poupelin