Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- résultats mutation intracademique en histoire géographie dans le second degré dans l'académie de nantes, et plus particulièrement en Sarthe pour l'année 2024, avec le nombre de points et le nom des 12 entrant·es dans le département.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin betton
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- résultats mutation intracademique en histoire géographie dans le second degré dans l'académie de nantes, et plus particulièrement en Sarthe pour l'année 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin betton
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur Betton,
Nous vous contactons ce jour concernant votre demande relative à la
communication des résultats de la mutation intra-académique dans le second
degré en histoire-géographie dans l’académie de Nantes, plus
particulièrement dans la Sarthe, pour l’année 2024 et notamment les noms
des douze personnes entrantes dans le département ainsi que leurs nombres
de points.
Le ministère de l’Education nationale ne possède pas de document
regroupant les données demandées. Ainsi, en application du sixième alinéa
de [1]l’article L. 311-2 du CRPA, je vous informe transférer cette demande
à l’académie de Nantes, compétente dans la gestion du mouvement
intra-académique, qui vous apportera cette information.
Bien cordialement,
Abdelaziz SMAIL
Chargé d’appui juridique
Département de l’affectation et de la mobilité / DGRH B1-3
Sous-direction du pilotage des ressources humaines B1
Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire B
72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13
MENESR_RVB
References
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1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...