Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre demande formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs.

La commune ne détient aucune note de frais concernant Madame le Maire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
Aucune dépense de déplacement, restauration, représentation, vêtements, ou autre frais assimilé n’a été engagée au titre des fonctions de maire.

Les dépenses personnelles éventuellement liées à l’exercice du mandat sont assumées directement par Madame le Maire sur ses indemnités de fonction, sans remboursement par la commune.

En conséquence, aucun document correspondant aux catégories que vous mentionnez n’existe au sein de nos services.

Je reste à votre disposition pour toute précision utile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Consiglia Dubois
Maire
Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune
Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Robin Colin <[FOI #54147 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 19:52
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Léger-sur-Dheune <[Mairie - Saint-Léger-sur-Dheune request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements de Madame le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
- les notes de frais de restauration de Madame le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.
- les notes de frais de représentation de Madame le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Robin Colin

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54147 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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